Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Hébergement du site

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Protection des Données Personnelles

Le site internet www.supaviation.com est édité par la société ESA, dans le but notamment de mettre en valeur son offre de formations et de renseigner les internautes susceptibles d’être intéressés.

La présente politique explique quelles données personnelles la société ESA collecte par l’intermédiaire du site www.supaviation.com et de ses formulaires, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), la société ESA s’engage à :

• Ne traiter que des données loyalement et licitement collectées.
• Ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non-excessives au regard de la finalité de ces traitements.
• Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées ou endommagées.
• Ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de la société ESA et/ou des utilisateurs habilités par elle, sans en informer les personnes concernées.

Identité et coordonnées

Site web : www.supaviation.com
Responsable du traitement des données : Julien Ville
Édité par : ESA
Type : SAS
RCS : 882 610 173
Siège social : 1 rue de La Haye Roissy Pôle - Le Dôme 93290 Tremblay En France
Email : contact@supaviation.com

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

La consultation du site www.supaviation.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.

Cependant, si vous complétez sur ce site Internet un formulaire de demande d’informations et que vous manifestez votre souhait d’être recontacté afin d’obtenir des renseignements sur une ou plusieurs écoles ou formations, alors vous devez fournir diverses informations personnelles.

Ces données seront alors collectées en vue notamment de permettre à la société ESA ou aux personnes autorisées et mandatées par elle de vous contacter par téléphone et/ou e-mail pour traiter votre demande d’information et vous orienter.

Finalités de la collecte de données

La société ESA est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel que vous avez communiquées par l’intermédiaire du site www.supaviation.com, jusqu’à votre éventuelle opposition ou désinscription, pour :

• Répondre à votre demande d’informations, vous envoyer une documentation et vous informer sur la ou les formations susceptibles de vous intéresser.
• Vous présenter les offres de la société ESA.
• Vous adresser des propositions commerciales concernant la société ESA, en rapport avec votre formation ou un projet de formation.
• Vous informer des actualités de la société ESA.
• Le cas échéant, vous proposer des services complémentaires ou optionnels.
• Le cas échéant, vous fournir les services demandés comme le formulaire de pré-sélection et/ou pour vous inscrire au sein de la société ESA.

Les informations recueillies par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site Internet www.supaviation.com seront enregistrées dans un fichier informatisé par la société ESA.

Base légale du traitement des données

La société ESA ne collecte vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du site www.supaviation.com qu’à partir du moment :

• Où vous avez complété et envoyé un formulaire de demande d’informations concernant les formations et/ou services proposés par la société ESA, via un bouton "Valider" ou "Envoyer" (ou tout autre mention similaire).
• Puis, par la suite, si vous commencez le processus de sélection pour la formation choisie, alors nous serons amenés à collecter d’autres données personnelles nécessaires au suivi de votre dossier et à la prise de décision de recevabilité avec la société ESA. Le traitement sera alors nécessaire et légitime dans le cadre du processus de sélection et ensuite l’exécution du contrat.

Les cookies de mesure d’audience et de publicité, ainsi que la mesure de l’efficacité de nos annonces décrite plus bas, reposent sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel que vous avez transmises par l’intermédiaire du site internet www.supaviation.com ne seront stockées et utilisées que par la société ESA et/ou par les personnes autorisées et mandatées par la société ESA.

En interne : Les salariés ou contractuels de la société ESA, en charge notamment du suivi administratif, pédagogique ou commercial.

Prestataires techniques : nos prestataires d’hébergement, d’envoi d’e-mails et de SMS traitent vos données pour notre compte, sur nos seules instructions et dans le respect du RGPD. Notre hébergeur, Vercel Inc., est établi aux États-Unis : les transferts de données correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Google et Meta : uniquement si vous avez accepté les cookies, et seulement les identifiants techniques décrits dans la section « Cookies et mesure de l’efficacité de nos annonces ». Vos nom, prénom, e-mail et téléphone ne leur sont jamais transmis.

En aucun cas vos données ne seront vendues, prêtées, cédées ou louées à des tiers qui pourraient vous solliciter.

Sécurité de vos données

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif de la société ESA et des personnes autorisées et mandatées par la société ESA.

La société ESA s’impose des procédures de sécurité précises au niveau de leur utilisation, de leur stockage et de leur divulgation, afin d’éviter tout accès non autorisé.

Catégories de données collectées

La société ESA veille à ne collecter que des données nécessaires aux finalités décrites sur cette page.

Ces données sont les suivantes :

• Si vous effectuez une demande d’information sur le site www.supaviation.com, vous serez amenés à nous communiquer vos nom, prénom, téléphone et adresse e-mail, ainsi éventuellement que vos code postal, ville, pays de résidence, date de naissance, niveau d’étude, situation professionnelle, projet professionnel… Ces données nous permettront de vous contacter afin de traiter votre demande d’information et de vous orienter.
• Si par la suite vous commencez le processus de sélection pour la formation choisie, alors nous serons amenés à collecter d’autres données personnelles nécessaires au suivi de votre dossier et à la prise de décision de recevabilité : adresse complète, parcours scolaire et/ou professionnel, notes, appréciations des professeurs, messages, données de règlement…

En tant que site internet destiné en priorité aux adultes, www.supaviation.com ne propose pas de contenus ou de services destinés aux enfants de moins de 15 ans et n’a par conséquent pas vocation à recueillir leurs données personnelles. Dans le cas où un tel internaute transmettrait des données personnelles via www.supaviation.com, alors la société ESA n’utilisera pas les données transmises, si toutefois l’âge de cet internaute leur est connu.

Cookies et mesure de l’efficacité de nos annonces

Pour faire connaître ses formations, la société ESA diffuse des annonces sur Google (Google Ads) et sur les réseaux Meta (Facebook, Instagram), et mesure la fréquentation du site et l’efficacité de ces annonces à l’aide de Google Analytics, de la balise Google Ads et du pixel Meta.

Votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau en bas de l’écran vous propose d’accepter ou de refuser ces cookies, avec deux boutons de même taille. Ignorer le bandeau équivaut à un refus. Tant que vous n’avez pas accepté, Google Analytics, la balise Google Ads et le pixel Meta ne sont pas chargés : aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé, aucune donnée n’est envoyée à Google ni à Meta et aucun identifiant publicitaire n’est enregistré. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation ni sur le traitement de vos demandes.

Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; un refus efface l’identifiant de clic publicitaire enregistré dans votre navigateur.

Si vous acceptez : la mesure de nos annonces

Si vous arrivez sur le site depuis l’une de nos annonces, l’adresse de la page contient un identifiant technique du clic (« gclid » pour Google, « fbclid » pour Meta), ainsi que le nom de la campagne. Après votre accord, nous les conservons dans un cookie de notre site pendant 90 jours au plus. Si vous envoyez ensuite un formulaire de demande d’informations, ils sont enregistrés avec votre demande.

Nous indiquons alors à Google, par un fichier sécurisé, que ce clic a conduit à une demande d’informations et, le cas échéant, que votre projet a été confirmé lors d’un premier échange avec nos conseillers. Ce fichier ne contient que l’identifiant du clic, le nom de l’étape, sa date et une valeur indicative. Pour Meta, le pixel signale qu’une annonce a conduit à une demande d’informations. Ces envois ont lieu au plus 90 jours après le clic. Vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’études et échanges avec l’école ne sont jamais transmis à Google ni à Meta.

Ces traitements ont pour seule finalité la mesure et l’optimisation de nos campagnes publicitaires. Google Ireland Limited et Meta Platforms Ireland Limited traitent ensuite ces données pour leur propre compte, selon leurs politiques de confidentialité : policies.google.com/privacy et facebook.com/privacy/policy. Ces sociétés peuvent transférer des données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel elles adhèrent.

Liste des cookies

Durée de conservation des données

Les données personnelles que vous aurez communiquées seront conservées en base active et susceptibles d’être utilisées par la société ESA durant 36 mois suite (i) à votre demande d’information, (ii) au dernier contact entre la société ESA et vous-même, ou (iii) à la fin de la relation contractuelle que vous aurez nouée avec la société ESA, à des fins de suivi, de prospection, d’information ou de statistiques. L’identifiant de clic publicitaire et la campagne enregistrés avec votre demande suivent la même durée.

Les cookies sont conservés dans votre navigateur pendant les durées indiquées dans la liste des cookies ci-dessus.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.

Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données que nous possédons.
• Droit d’effacement et droit de rectification : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
• Droit à la limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
• Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre accord aux cookies de mesure et de publicité, grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.
• Directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par voie postale en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et électronique, à l’adresse suivante :

Vous avez également la possibilité de faire votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@supaviation.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.